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Droit des affaires

Droit des affaires

Le monde des affaires est habité par un ensemble d’éléments les uns plus complexes que les autres. L’aspect juridique est central afin de prévoir de manière stratégique la pérennité de l’entreprise. Ainsi, elles sont régulièrement amenées à composer avec cet aspect qui peut entraîner d’importantes conséquences à court et à long terme. Huard Avocats dispose d’une équipe expérimentée qui vous assurera une tranquillité d’esprit pour tout le volet du droit des affaires en débutant par le démarrage d’entreprise, en passant par la gestion de la croissance de l’entreprise et jusqu’à sa cession. Œuvrant dans un contexte de multidisciplinarité et en collaboration avec divers professionnels en affaires, Huard Avocats possède un vaste réseau de partenaires vous permettant d’avoir accès à tous les services qui vous sont nécessaires sous un même toit.

Voici une liste non exhaustive d’actes que Huard Avocats peut réaliser pour vous :

  • Incorporation de société : Nous offrons un service de conseil ainsi qu’un véritable encadrement pour le démarrage de votre société et ce, pendant tout le processus menant à l’incorporation;
  • Convention entre actionnaires : La convention entre actionnaires est plus que nécessaire pour le bon fonctionnement de la société, surtout en débutant un nouveau projet. Il sera alors important, afin de régler les problèmes de la société de façon efficace et moins onéreuse, de prévoir dès le début la manière de gérer les conflits ainsi que de déterminer la valeur de la société tout comme l’éventualité du décès d’un actionnaire, etc.;
  • Mise à jour de la société : L’importance de tenir à jour les registres de la société revêt un caractère primordial pour assurer une vérification diligente de la société. Il en va de même dans l’éventualité d’une visite d’un inspecteur de Revenu Québec ou encore de celle du Registraire des entreprises du Québec. L’équipe de Huard Avocats assure une conformité juridique exemplaire pour votre société;
  • Transfert d’actions : Un transfert d’actions se doit d’être fait en respectant la législation en vigueur ainsi que les règles fixées par la société. Le non respect de celles-ci peut engendrer, outre l’annulation ou la contestation de la vente, de lourds impacts fiscaux. Huard Avocat vous offre l’encadrement nécessaire pour que ces transactions se déroulent dans le meilleur intérêt de votre société et de ses actionnaires;
  • Achat/Vente/Fusion d’entreprises : En débutant par une vérification diligente efficace, le processus d’achat/vente/fusion requiert que les moindres petits détails soient analysés. Huard Avocats dispose de l’expertise nécessaire afin de bien encadrer l’entrepreneur pendant l’ensemble de son importante transaction;
  • Réorganisation légale et fiscale : En collaboration avec des fiscalistes chevronnés, nous apportons aux entreprises des solutions durables et efficaces afin de maximiser les efforts de la société, et ce, même après la vente de l’entreprise. Il va de soi que le tout tient compte de l’intérêt des générations futures;
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alex

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