Droit immobilier
- 10 juin 2017
- By: alex
- Expertise
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Constituant une branche du droit des biens, le droit immobilier est un domaine très large et concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. Pour l’achat de votre résidence personnelle ou d’un bâtiment commercial, Huard Avocats vous assiste, vous représente et vous conseille sur les actions à prendre dans le meilleur de votre intérêt et dans le but de mener à bien vos projets immobiliers.
Nos principaux champs de pratique dans le domaine du droit immobilier sont les suivants :
- Droit de la construction;
- Droit des sûretés;
- Plan de garantie des maisons neuves;
- Droit des servitudes légales et conventionnelles;
- Droit de la copropriété;
- Droit des associations foncières et des associations syndicales;
- Maintien à jour auprès des instances gouvernementales et législatives;
- Résolutions des syndicats de copropriété;
- Procès-verbaux des réunions mensuelles des syndicats de copropriété;
- Droit applicable à certaines professions spécialisées, comme les agents immobiliers, les notaires, les architectes, les maîtres d’œuvre, etc.;
- Publicité des droits;
- Etc.
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